Un accord d’entreprise ne peut déroger à un accord de branche dans un sens moins favorable SAUF dans 4 domaines :

1/ mini salariaux donc ufip

2/ les classifications donc faire extrêmement attention à des changements dans la CCNIP

3/ les garanties en matière de protection sociale complémentaire

4/ mutualisations des fonds recueillis pour la formation professionnelle via opca

Pour le reste  tout peut-être moins-disant grâce à la loi du 04/05/2004 sauf pour les accords signés avant cette date.

Voilà l’info de Janvier 2013