Bonjour à tous, suite un entretien avec la direction (COMEX) et dans la suite logique de l’annonce de ce matin, une réunion de négociation PSE est prévu lundi 16 septembre à 14h à la suite du CSEC extra du matin à La Vaupaliere.
La direction souhaite un accord.
La patience et le combat paye!
Bonjour à tous, nous avons ce jour un CSE extra EMCF avec pour ordre du jour : poursuite de la présentation des experts et rendu d’avis CSE EMCF.
En ouverture de séance, le Président de séance (Mr Mirgone) nous à lu une déclaration pour nous annoncer le report du rendu d’avis du CSE Central au vendredi 20 septembre au lieu du lundi 16 initialement prévu unilatéralement par la direction.
A la suite de cette annonce, nous avons fait une suspension de séance pour demander également le report du rendu d’avis CSE EMCF. En effet, nous terminons ce matin la présentation des rapports par les experts et il nous est impossible de rendre un avis construit et éclairé aujourd’hui.
A la reprise de la séance, nous faisons la demande au Président. Il accepte et nous avons convenu du mercredi 18 septembre pour rendre l’avis.
Nous profiterons de l’après-midi pour commencé à rediger l’avis avec l’aide de nos experts.
Nous constatons que enfin la direction nous écoute et écoute l’administration (DRIEETS) qui leur avait demander via le courrier de la semaine dernière d’assouplir le calendrier.
A la suite, la sécretaire du CSE EMCF à lue une déclaration au nom de tous les membres du CSE pour soutenir le secrétaire du CSE Central Mr Gilles Telal qui à été attaqué personnellement par mail par le Directeur France des ressources Humaines. Nous Rappelons qu’il est le relai des membres du CSEC et qui ne doit en aucun cas être visé personnellement en lui écrivant en gros que c’est un menteur.
Nous denonçons ces méthodes mafieuses d’intimidation de la part de la direction.
Reprise très houleuse , nous commençons par une suspension de séance pour faire suite au calendrier émis par la direction sans en discuter avec les OS et surtout pas avec les secretaries de CSE concernant les ordres du jour à venir .
La direction est toujours aussi hautaine , et inhumaine et va toujours dans le même sens , et veux dérouler son rouleau compresseur .
Nous mettons en avant que la CSSCT n’a pas été convoquée sur ERSAS…. sur les sujets suivants : organisations et conditions de travail …..
Nous demandons également au président et à la direction de nous répondre en direct sur les points que la DRIEETS a mis en avant ( notamment sur les délais et dates des rendus d’avis ) …. vous vous en doutez , la team « Bernardo » ne réponds pas ….
Nouvelle suspension de séances demandée par les OS suite au mutisme de la direction
Pour la reprise nous demandons de refaire un ordre du jour et donc d’en signer un nouveau avec deux nouveaux points :
Le président nous répond que pourquoi pas mais que ce n’est pas le moment… Quoi qu’il en soit, nous affirmons que ce nouvel ordre du jour devra être fait avant la fin de journée .
Présentations des experts CIDECOS et DIFECOS …..
Beaucoup de questions et surtout des remarques à la direction, autour des présentations des experts
Place maintenant au cabinet ALIXIO pour les présentations sur la charge de travail et conditions de travail, bref nous constatons que leurs etudes sont basées seulement sur des documents fourni par la direction.
Evidemment l’etude n’est pas objective, et comme dirait souvent un de nos camarades : » c’est celui qui paye l’orchestre , qui choisi la musique ».
Le cabinet ALIXIO nous dit travailler sur le projet de fermeture de la chimie et l’études de charge de travail depuis Janvier 2024. Rappelez vous en Janvier nous avions eu un CSEC concernant la réorientation de la production LPP automobile vers le pharma ( plus haute valeur ajoutée ), nous avons confirmation une fois de plus que notre direction nous a menti …. sur les futures projets notamment sur la vision 2050
Après les premiers échanges du cabinet ALIXIO, on s’aperçoit une fois de plus que la communication de la direction du 6/09/24 est mensongère ( situation des modalités du PSE)
Le terme « ITERATIF » est utilisé par la direction pour valoriser la qualité des négociations qui le début de ce projet lié au VAPOCRAQUEUR , or le cabinet n’a pas eu connaissance de la réelle charge de travail des salariés. Il a simplement reporté la charge de travail qui sera la conséquence dudit PROJET, sans en avoir eu connaissance, puisque occulté par la direction.
Les experts DIFECOS et CIDECOS reprennent leurs présentations ….
Suite à une partie de la présentation des experts, une demande d’étoffer le POI avec des personnes supplémentaires , je vous le donne en mille , les réponses de la direction » NON,NON et NON »
Sur les éléments des experts , nous mettons plein de choses en avant à la direction, nous sommes dans un dialogue de sourd.
Nous demandons une suspension de séance afin de cranter une date supplémentaire pour la poursuite du CSEC.
Nous suspendons la séance définitivement pour aujourd’hui.
Suite au courrier que la DRIEETS à envoyé à la direction, le représentant syndical FO à fait une déclaration en CSE extra EMCF à la reprise de cet après-midi:
« Monsieur le Président,
Nous vous adressons cette requête au nom des salariés de ExxonMobil France, qui ont oeuvré avec amour, respect et un professionnalisme exemplaire au sein de votre entreprise, et ce pendant plus de quarante années. Ces salariés ont contribué avec dévouement à la réussite et à la prospérité de ce qui est aujourd’hui le premier groupe pétrolier mondial.
Nous sommes pleinement conscients que la multinationale ExxonMobil concentre aujourd’hui ses investissements de manière stratégique sur le continent nord-américain, comme en témoigne le rachat récent en 2024 de la société Pioneer, société spécialisée dans l’extraction de gaz de schiste. Nous ne pouvons ignorer non plus les mises en service de gigantesques vapocraqueurs sur les sites de Baytown et San Patricio au Texas, ainsi que les lourds investissements sur le continent asiatique, en Chine particulièrement.
Ces décisions, motivées par des priorités patriotiques et économiques, reflètent clairement une volonté croissante de délocaliser les activités hors d’Europe. Cependant, nous ne pouvons accepter que ces choix stratégiques se fassent au détriment des salariés français, qui ont contribué avec loyauté et honneur à bâtir le succès et la réputation de votre entreprise à l’échelle mondiale. Nous vous prions de respecter l’humain en leur accordant des conditions de départ dignes, à la hauteur de leurs années d’engagement pour ExxonMobil.
En tant que premier groupe pétrolier mondial, ExxonMobil dirigé par Mr Woods Darren au niveau monde, Mr Ducom Philippe au niveau Européen et Mr Amyot Charles au niveau France, se doivent d’honorer les femmes et les hommes qui ont fait sa réussite, et de ne pas sacrifier leurs intérêts au profit de délocalisations motivées par des considérations économiques et environnementales. Nous demandons simplement un Plan de Sauvegarde de l’Emploi Digne pour les Salariés de ExxonMobil France.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons la réouverture des négociations rapidement et sérieusement.
Fin de déclaration.
L’ORGANISATION FORCE OUVRIERE. »
Le troisième thème concerne les catégories professionnelles:
« En outre, il a été repéré des incohérences entre le nombre de catégories professionnelles. En effet, il est décompté :
Je vous remercie de bien vouloir éclaircir ce point et mettre en cohérence ces données cruciales.«
Le quatrième thème concerne le volontariat:
« Vous indiquez que la phase de pré volontariat pourrait s’apparenter à une mise en oeuvre anticipée du PSE. Il y a matière à nuancer vos propos dans la mesure où l’anticipation doit être entendue quand elle s’opère pendant la phase d’information et de consultation des instances représentatives du personnel et avant la décision de l’autorité administrative mais non pendant la phase d’après.
Votre projet prévoit deux phases de volontariat à partir du 14 octobre et à partir du 12 mai. Il conviendrait en ce sens d’examiner la situation des salariés qui disposeraient d’un projet qui trouvera à s’exprimer entre les deux périodes afin de ne pas faire perdre une chance aux salariés. »
Le cinquième thème et le plus volumineux et important concerne les mesures d’accompagnement:
« Je vous rappelle qu’en cas de document unilatéral l’autorité administrative dispose alors d’un contrôle renforcé conformément aux dispositions de l’article L 1233-57-3 du code du travail. Elle doit notamment au regard de l’importance du projet, apprécier si les mesures contenues dans le plan sont précises et concrètes et si, à raison, pour chacune, de sa contribution aux objectifs de maintien dans l’emploi et de reclassement des salariés, elles sont prises dans leur ensemble, propres à satisfaire à ces objectifs compte tenu, d’une part, des efforts de formation et d’adaptation déjà réalisés par l’employeur et, d’autre part, des moyens dont disposent l’entreprise et, le cas échéant, l’unité économique et sociale et le groupe.
Il apparaît qu’un certain nombre de mesures ont été revues à la baisse. Si le juge administratif a reconnu qu’aucune disposition du code du travail ni aucun principe n’imposait que le projet de document unilatéral reprenne l’intégralité des mesures proposées par l’employeur dans le cadre de la négociation d’un accord collectif, néanmoins comme indiqué il appartient à la DRIEETS de vérifier que celles-ci sont proportionnées aux moyens de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient et adaptées aux salariés concernés.
Les mesures suivantes ont été revues à la baisse dans le cadre du projet de document unilatéral :
Comme rappelé lors de notre dernier entretien :
L’autorité administrative ne dispose d’ailleurs toujours pas du diagnostic socio professionnel ni du budget du PSE attaché au projet de document unilatéral. Il conviendra également de nous transmettre les diagnostics d’employabilité des différents territoires produit par l’antenne emploi.
S’agissant du budget du PSE, il vous appartient de renseigner le tableau dédié transmis par nos services et d’expliquer les modalités de calcul des sommes affectées. Il faudra également bien faire la distinction entre les montants qui relèvent de la simple application des accords collectifs, de ceux relevant du budget spécifique du PSE et ce, pour les mesures d’âge ainsi que pour les indemnités de licenciement.
L’augmentation du congé de reclassement a été préconisé. Vous indiquez dans votre réponse aux observations du 8 août 2024, mettre à l’étude cette proposition et possiblement réallouer une partie du budget vers les mesures d’accompagnement et donc possiblement allonger le congé de reclassement dans le cadre d’une formation de reconversion. Néanmoins, actuellement le projet de document unilatéral prévoit au-delà de 15 mois uniquement la poursuite de l’accompagnement par le cabinet d’out placement et non l’allongement du congé de reclassement. De même, vous indiquez mettre à l’étude la mesure compensant le différentiel entre l’ancien et le nouvel emploi sans apporter plus de précision.
En conséquence, le projet de document unilatéral présente des mesures qui apparaissent à ce stade trop faibles et il n’est pas non plus démontré qu’elles soient adaptées aux salariés menacés de licenciement. »
Le sixième thème concerne la situation des salariés en terme de santé, sécurité et conditions de travail:
« L’expert DIFECOS dans son rapport relatif à la santé, sécurité et conditions de travail remis le 30 août 2024 a relevé notamment certaines difficultés tenant à l’évaluation de l’impact du projet de réorganisation et de la charge de travail telles que, l’absence de caractérisation de la charge actuelle et projetée, la non intégration de certains déterminants importants, une analyse reposant sur le postulat de baisses de charge non démontrées, l’ignorance de la charge résiduelle des postes supprimés.
L’expert relève que le livre IV sous-estime quasi systématiquement la charge de travail maintenue et échappe à toutes les problématiques qualitatives de charge de travail réelles que sont les variabilités, la répartition des tâches entre les fonctions, les coopérations, les compétences mobilisées, les effets de taille critique dans des équipes de plus en plus petites, le manque de back-up pour couvrir les congés,… Il fait un focus particulièrement sur l’augmentation des temps de back up qui n’est pas évaluée par l’employeur. Il poursuit en indiquant qu’à travers les investigations qu’il a mené dans les différents secteurs que certains points bloquants de sous-effectifs vont sans conteste exposer les salariés à des impossibilités de travailler. Il indique ensuite que l’évaluation des risques survalorise la charge émotionnelle par rapport aux autres facteurs de RPS et que les actions d’accompagnement déployées sont décrites comme des actions curatives insuffisantes. La mise à jour des DUERP et du PAPRIPACT reste à faire. Il pointe la phase de l’Air Gapping et l’impact sur le POI.
Je vous remercie de bien vouloir apporter des réponses aux constats opérés par l’expert sur l’ensemble des points évoqués ainsi que sur la situation des directions concernées en les partageant avec les instances représentatives du personnel. Si des interrogations sont également remontées par les élus à ce sujet, il vous appartiendra également d’y apporter une réponse.
En date des 2 et 3 septembre 2024, plusieurs DUER ont été déposés sur le portail RUPCO. Nous nous réservons le temps nécessaire pour examiner ces nouveaux documents néanmoins, il conviendra de les transmettre aux instances représentatives du personnel.
Il nous a été signalé par ailleurs, l’augmentation de RPS au sein de la communauté des salariés. Je vous invite à nous informer de l’activité de la cellule d’écoute psychologique ainsi que de toute situation qui aurait été remontée.
Je vous rappelle que la protection des salariés au travail, de leur santé physique et mentale, ainsi que la mise en oeuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels prévus par l’article L.4121-2 du code du travail relèvent d’une obligation pesant strictement sur l’employeur.«
Et enfin le septième et dernier thème du courrier concerne les propositions alternatives du CSE et de la négociation:
« Sur les propositions alternatives, l’expert DIFECOS a notamment travaillé sur les scénarios alternatifs au projet de fermeture du vapocraqueur et de ses unités aval pour le compte de ses mandants. Je vous remercie de bien vouloir apporter une réponse aux différentes hypothèses soulevées. Nous restons également dans l’attente des réponses apportées aux propositions alternatives qui auraient été émises par les élus.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît nécessaire de revoir le calendrier d’information et de consultation afin de permettre un échange sur l’amélioration des mesures avec les instances représentatives du personnel. Ce temps supplémentaire permettra également de favoriser l’éventuelle reprise des négociations.«
Si vous avez des questions ou demande d’éclaircissement, n’hésitez à nous contacter, soit en commentaires, soit par mail aux élus :
Pierre-Antoine AUGER : pierre-antoine.auger@exxonmobil.com
Reynald PREVOST: reynald.prevost@exxonmobil.com
Sebastien Pichault: sebastien.pichault@exxonmobil.com
Loic FREGE: loic.frege@exxonmobil.com