La direction n’est pas en mesure de nous fournir les documents modifiés (livre I) à ce jour, ils les posteront dans la BDESE en début de semaine prochaine. La reunion du CSEC se termine la, la consultation ne demarre pas ce jour.

Le Président nous disant que nous (le CSEC et les OS) n’étaient pas digne, je vous laisserai juger de quel coté se trouve l’indignité!!

Nous avons proposer à la direction démarrer la consultation le 16 mai qui était normalement la R2 (2ème réunion de CSEC). Le RH France veut que cette date soit avancée.

Fin de réunion.

Après de nombreuses suspensions de séance pour que la direction nous fasse les marchands de tapis pour nous octroyer la fin de la consultation et le rendu d’avis au 11 septembre 2024, le CESC à lu les résolutions conseillées par notre avocat :

 » Le CSE central constate le caractère insuffisant des informations transmises sur le projet de réorganisation, de licenciement collectif pour motif économique et de plan de sauvegarde de l’emploi.

En particulier, le CSE central constate que le projet de plan de sauvegarde de l’emploi, qui a été transmis sous forme de projet d’accord collectif, est incomplet sur de nombreux sujets : éligibilité au congé de fin de carrière (« Le salarié doit être en mesure d’obtenir la liquidation à taux plein de sa pension de retraite de la Sécurité sociale au plus tard X ans après la date de départ »), chiffrage des différentes mesures d’accompagnement (aides à la formation, aides à la création ou reprise d’entreprise, frais de déménagement, etc. : « XX € »), modalités de calcul de l’indemnité additionnelle (annexe 6 : « X » dans le tableau), pondération du critère des qualités professionnelles (l’annexe 4 ne précise pas le nombre de points octroyés en fonction de l’évaluation du salarié), etc.

Le CSE central rappelle, d’une part, que l’information et la consultation du CSE central portent sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi dès lors que celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord collectif (article L. 1233-30 du Code du travail) et, d’autre part, que le plan de sauvegarde de l’emploi constitue l’une des informations devant être transmises par l’employeur aux membres du CSE central (article L. 1233-32 du Code du travail) avant la première réunion qui fait courir le délai de consultation (articles L. 1233-30 et L. 1233-31 du Code du travail).

La transmission d’un projet d’accord collectif ne constitue pas une information satisfaisante puisqu’il ne permet pas au CSE central d’analyser le projet de PSE qui serait élaboré par document unilatéral en cas d’échec des négociations. Surtout, pour que l’information soit valablement transmise à ce titre, le plan de sauvegarde de l’emploi transmis aux membres du CSE central doit décrire de façon précise les mesures d’accompagnement proposées.

Par ailleurs, le tableau des catégories professionnelles, qui doit, là encore, être transmis avant la première réunion qui fait courir le délai de consultation (articles L. 1233-30 et L. 1233-31 du Code du travail), est incomplet car il ne précise pas le nombre de postes actuel pour chacun des postes composant chacune des catégories professionnelles. Dans le feuillet 1 intitulé « Récapitulatif », le nombre de postes actuel est uniquement indiqué pour chacune des catégories. Le feuillet 2 intitulé « Liste catégories » contient la liste des postes composant chacune des catégories professionnelles mais ne précise pas l’effectif actuel pour chaque poste. Il s’agit d’une information nécessaire pour permettre au CSE central de contrôler la pertinence des catégories professionnelles et de vérifier l’affectation des salariés au sein des catégories professionnelles.

Le CSE central demande donc à la Direction :

1. de lui transmettre une note d’information sur le projet de licenciement collectif (Livre 1) conforme aux articles L. 1233-30 à L. 1233-32 du Code du travail, contenant notamment un plan de sauvegarde de l’emploi décrivant et chiffrant de façon précise les mesures sociales d’accompagnement proposées et un tableau complet des catégories professionnelles précisant, pour chacun des postes composant chacune des catégories professionnelles, le nombre de postes actuel (en distinguant les postes occupés et les postes vacants) ;
2. de convoquer une nouvelle première réunion afin de lui présenter cette note d’information, qui fera courir le délai de consultation.

A défaut, le CSE central sera contraint de saisir la Dreets afin qu’elle enjoigne à la Direction de le faire.

Vote de la résolution : 

Pour :                                

Contre :                                           

Abstention : « 

Cette résolution à été voté à l’unanimité.

Nous avons ensuite désignés le cabinet d’expertise qui nous assistera, ce sera DIFECOS EXPERTISES.

Suite à cette résolution la direction nous à dit que la première version de livre I était fourni dans le but d’ouvrir la négociation. La direction regrette que les OS ne l’aient pas compris comme ça.

Après conseil auprès de notre avocat, les 4 OS demandent la publication des documents à jour dans l’heure, à défaut le CSEC prendra fin et la consultation démarrera ultérieurement!!

Hier à eu lieu le CSEC sur le début de la consultation sur la vente de la raffinerie de Fos sur Mer. Rhone Energie est le potentiel repreneur et cela s’annonce plutot correct sur le papier mais cela reste à voir à l’usage et surtout au dela des 15 mois (delai durant lesquels les accords ExxonMobil continue à être appliqués par l’acquéreur et les nouveaux accords négociés).

Aujourd’hui commence le début de la consultation pour le projet d’arrêt du Vapocraqueur et de ses unités avales. Pour rappel 677 personnes dont 30 au siège sont menacées.

La direction nous à imposé unilatéralement la date d’aujourd’hui en sachant qu’il n’y avait pas de secrétaire de CSEC!!! Un délai de consultation légale est de 4 mois minimum ce qui nous amene au 26 août. Impossible pour vos élus et pour les experts de travailler correctement avec tous les ponts de mai et la période estival.

Sur conseil de nos avocats et de nos experts, nous avons demandés un délai supplémentaire de minimum 1 mois, car la le temps ce n’est pas de l’argent mais de l’humain!!! Notre direction nous accorde gracieusement un délai supplémentaire d’une semaine!!! Selon la direction si on prolonge le délai de consultation, nous risquons la faillite d’EMCF car nous perdons 42 millions par mois, alors que l’affilié France à remonté 172 Millions aux actionnaires en 2023!!! Pittoyable car nous parlons de l’avenir de centaines de familles.