Débat sur critères d’ordre en cours,

Suspension de séance de la Direction,

Nouvelle proposition de la Direction, (reprise à 17h15)

Date limite de réponse va être revue,

• Situation personnelle à 55 %, avec point à revoir pour les enfants en gestation et pour les aidants & avec changement sur Ancienneté de 62 et + = 0 & point remis (+ 1 point) sur l’ancienneté à partir de 5 ans,

• Situation Professionnelle à 45 %, avec 25 % sur la performance et 20 % sur l’ancienneté, répartie :

–          30% pour l’âge
–          25% situation sociale
–          25% valeur professionnelle
–          20% ancienneté

Critères basés à la date de soumission des situations personnelles

Fin de la réunion 17h30, la suite au 16 juillet 2024,

Tract à venir dans la soirée…

Début de réunion 9h58, (vs 9h30),

• Rappel auprès de la Direction notre attente pour revoir à la hausse de l’enveloppe financière et formule S. Grande attente de la part de l’ensemble des salariés.
• Rappel des demandes effectuées en Intersydicale, => réduction du nombre de catégories Prof afin de faciliter le reclassement, plutôt que de favoriser le nombre de licenciements.
• Plusieurs questions posées à la Direction, Date du congé de reclassement ? Comment est rémunéré
  le congé de reclassement ?
  Anticipation générée soit reconnue à sa juste valeur,
  Reconnaissance IDR en ICA (depuis 2019, 7,5 mois) payée même en Formule S,
  Qu’en est-il de l’argent budgetisé pour les personnes ayant déjà démissionnés ?
  Où va l’argent budgétisé pour les départs en pré-volontariat si non signature de l’accord PSE ?

Interruption de séance à 11h05, à la demande de la Direction,

Negociation PSE des 10 et 11 juillet 2024

Nous sommes reunis avec la direction pour l’ouverture de cette nouvelle séance de négociation PSE dédiée aux catégories professionnelles, critères d’ordre et pré-volontariat.

Quelques chiffres de ce PSE :

2046 postes dans le périmètre de l’UES  versus 1178 pour le PSE 2021 (soit 994 intitulés de postes différents à traiter)

Donc 154 cat pro (dont 42 postés 3 X 8) contre 95 en 2021 (dont 2 en 3 X 8)

Proposition de la direction avant le tour de table des revendications de chaque OS : 154 catégories professionnelles différentes, malgré la demande commune des toutes les OS d’élargir au maximum ces catégories (et donc d’en reduire le nombre) pour faciliter les départs et les reclassements internes.

Definition d’une catégorie professionnelle : Conformément à la législation et la jurisprudence, lescatégories professionnelles sont un ensemble de salariés qui exercent des fonctions de même nature (même métier et responsabilité), avec une formation de base ou une formation complémentaire commune, et qui sont interchangeables avec une formation d’adaptation de 6 mois maximum.

Réponse aux questions d’ouverture de séance :

• Pré-volontariat : sera possible UNIQUEMENT en cas d’accord signé et si le salarié volontaire appartient à une catégorie professionnelle dans laquelle au moins un poste est supprimé.

En cas de départ pour un nouvel emploi dans une autre entreprise, le contrat de travail du salarié sera suspendu pendant la periode (après accord signé) et sera « virtuellement réactivé » pour permettre au salarié de bénéficier de la formule S. (devrait etre possible à partir de septembre 2024 dixit la direction )

• Validation de la deuxième période de volontariat avril 2025 aux memes conditions que la première période de volontariat.
• Mise en place de l’EIC – Espace Information Conseil au 16/07 (Cabinet Talent Solution groupe Manpower)

• MESURES FINANCIERES : négociation terminée selon la direction

Après un tour de table des revendications des OS, la direction demande une suspension de séance à 16h15…

….. Reprise à 17h18

La direction nous rappelle la définition des catégories professionnelles et volonté de maintenir les compétences après ce projet de réorganisation.

En conséquence, la direction annonce que les regroupements proposés sont trop larges mais des regroupements partiels sont à l’étude et possibles ( à voir demain lors de la prochaine négo ) mais déjà OK pour les mesures suivantes :

• Neutralisation de la cause de mobilité
• Regroupement des techniciens hygiénistes / qualité labo
• Regroupement des superviseurs maintenance métal / maintenance métal mécanique
• Regroupement techniciens analyseurs et préparateur analyseurs
• Regroupement operateurs BCI consoles

Fin de la reunion de négociation à 17H30, reprise demain à partir de 9h30.

Après la pause déjeuner, les OS ont demandé une suspension de séance afin d’établir une stratégie commune, peut-être une proposition intersyndicale. Les discussions sont en cours.

Une position intersyndicale FO, CGT, CFDT à été trouvé avec:

• ALTP : -10,5 ans en 3x8c.

• ALTP : -7,5 ans en 2x8c.

• ALTP :  -6,5 ans à la journée.

• CFC PSE à 81% pour tous.

Prime plancher à 50 000€.

Remplacer la matrice ABO prenant en compte la cristallisation par une autre en prenant en compte l’âge et l’ancienneté, tout sachant qu’ils nous étaient impossible de faire de contre-proposition car nous n’avons jamais eu la démographie dans chaque case.

Pour FO nous rajoutons le paiement des mois d’anticipations de CFC acquis. Cette demande est soutenue par la CGT et la CFDT.

Retour de la direction, la direction souhaite negocier les catégories professionnelles et les critères d’ordre.

Concernant les mesures financières, la direction rappel qu’elle n’évolueront plus.

Nous demandons ce que la direction fera en cas de non signature de l’accord? la direction non répond qu’elle n’a pas envie de parler de d’homologation du PSE par la DRIEETS.

Le RH plateforme nous informe qu’en cas de proposition unilatérale proposée à la DRIEETS, les catégories professionnelles seront par établissement.

Nous sommes en réunion depuis 9H ce matin, il est 16H17, et nous avons obtenu… rien. On est en total contradiction avec le dialogue social constructif que la direction radote depuis des semaines. Dans un courrier de 17 pages envoyé à la DRIEETS, le DRH France indique à plusieurs reprise que se sont les OS qui bloquent le dialogue social constructif… je vous laisse juger de qui bloque le dialogue social !!!

Les discussions durent depuis 45 min sur les mesures financières mais nous faisons face à un mur!!!

Merci à tous de nous avoir suivi lors de cette journée que l’on ne pourra pas appeler « négociation ». Rendez vous à la porte A lors des différente AG pour que l’on discute ensemble de la suite à donner.