Les critères d’ordre,

  • Répartition des points,

La direction dit que les points servent en cas de départ contraint, mais si 2 personnes sont en position reclassable, alors on regardera plus le parcours professionnel et on mettra le plus compétent sur le poste.

Le élus dénoncent l’ambiguïté entre les points de départage et le parcours professionnel. Seuls les points devraient compter.

La direction dit que non il faut regarder les 2 choses. S’il y a un départ contraint, on ne peut pas écarter les points.

Répartition des critères d’ordre :

  • Situation personnelle passée à 55 % : pour inciter au départ les plus âgés 62 et plus au 31/12/2025, passage des points à 0.
  • Situation professionelle passée à 45 %

25% sur l’age

30% sur la situation et charge des familles

25% sur la valeur prof

20% pour l’ancienneté  

Les élus CFDT demandent de baisser à 15%, FO rejoint cette demande. La CFECGC veut aussi la baisser.

La direction refuse de baisser la valeur professionnelle, cela va rester tel quel.

Pour le cas des grossesses en cours, les enfants à naitre seront pris en compte à partir de 3 mois à condition de production d’un certificat de grossesse. Il y aura une date limite de donner pour la soumission de ces données.

Pour aidants familiaux, on reprend la définition de l’accord handicap. On mettra un bonus de +0.5

La Vaupalière, Négociation PSE, les 10 et 11 Juillet 2024,

Lors de cette journée et demie, l’organisation syndicale FO ExxonMobil a rappelé nos revendications effectuées en intersyndicale et revendiqué auprès de la Direction de revoir le montant de l’enveloppe générale afin d’augmenter les mesures de la formule «S», mais aussi d’augmenter la durée du CFC PSE pour le personnel de jour afin de reclasser un maximum de salariés. La Direction a répondu NON !

Au cours de cette plénière, les catégories professionnelles sont au centre des débats, l’objectif est de réduire drastiquement ces 154 catégories professionnelles en 4 grandes familles :  Process // Maintenance // Administratifs // Cadres.

En effet, plus les catégories seront élargies et plus l’opportunité sera grande de reclasser des salariés et leur offrir ainsi une réelle possibilité d’être reclassé. La direction quant à elle privilégie les compétences, en évitant au maximum d‘élargir les catégories et de facto, se dirige plus sur des licenciements plutôt qu’un plan de reclassement effectif.

À savoir, d’autres sociétés responsables, ont déjà par le passé laissé tous les salariés, qui le désiraient, partir. Mais surtout, ont mis des moyens substantiels en termes de formation et de temps pour que les personnes puissent s’adapter à leur nouveau poste, de plus qu’une incitation financière de haut niveau pour maximiser les départs volontaires (ce qui n’est pas le cas en l’état actuel de la proposition actuelle de notre Direction).

Il s’agit d’un plan de sauvegarde de l’emploi et non pas d’un plan de licenciement !

La Direction semble faire des avancées en groupant quelques catégories professionnelles (15 sur les 154), mais cet élargissement touche des catégories qui ne sont pas, ou marginalement, touchées par les suppressions d’emploi ! Quel est donc l’avantage pour les salariés et le reclassement ? Aucun !

Ainsi, selon FO, la direction se dédouane de son plan de reclassement et ne permet que de proposer des solutions de reclassement faibles avec une formation de 6 mois (la loi), et après la période de départs volontaires estimée à environ 300 salariés selon la Direction, plus de 350 salariés seraient licenciés.

Concernant les critères d’ordre, la Direction rappelle qu’ils sont fondés sur le cadre légal et la CCNIP avec 4 thématiques et une répartition de 30% sur l’âge, 30% sur la situation sociale et charge de famille, 25% sur la valeur professionnelle et 15% sur l’ancienneté au 31 décembre 2025. Selon FO, il ne faut pas attribuer de points aux personnes éligibles dans le plan, afin de favoriser les départs volontaires de ces salariés, mais surtout, laisser la place aux plus jeunes. De même, nous considérons qu’il faut protéger les salariés en situation de handicap (incluant les ayants droits et accompagnants) et donner moins de poids à l’évaluation de performance, (qui ne nous paraît pas objective d’une manière générale).

Suite à nos demandes, la dernière proposition de la direction est : regarder le point pour les enfants en gestation, favorables pour prendre en considération le handicap des aidants, favorables également pour retirer des points aux éligibles au plan qui ont 62 ans et + (0 point). 

Nouvelle répartition de 25% sur l’âge, 30% sur la situation sociale et charge de famille, 25% sur la valeur professionnelle et 20% sur l’ancienneté au 31 décembre 2025.

La Direction a renouvelé sa volonté de trouver un accord signé par + de 50% des Organisations Syndicales représentatives de l’UES. Cette volonté de la direction associerait les OS signataires de ce PSE à être « complices » de licenciements, sans se donner réellement les moyens en termes de formation, sans aller sur un reclassement effectif de grande ampleur, sans être réellement incitatif sur les mesures financières de départ et surtout « sans pour autant garantir zéro départs contraints ! »

Néanmoins, la Direction met au conditionnel à une signature un grand nombre d’avancées relatives aux mesures proposées lors de ces négociations. Nous cherchons lesquelles !

Ce chantage ne peut avoir lieu dans un but de climat social constructif, même à défaut de signataires !

Les critères d’ordre

Débat sur critères d’ordre en cours,

Suspension de séance de la Direction,

Nouvelle proposition de la Direction, (reprise à 17h15)

Date limite de réponse va être revue,

  • Situation personnelle à 55 %, avec point à revoir pour les enfants en gestation et pour les aidants & avec changement sur Ancienneté de 62 et + = 0 & point remis (+ 1 point) sur l’ancienneté à partir de 5 ans,
  • Situation Professionnelle à 45 %, avec 25 % sur la performance et 20 % sur l’ancienneté, répartie :

–          30% pour l’âge
–          25% situation sociale
–          25% valeur professionnelle
–          20% ancienneté

Critères basés à la date de soumission des situations personnelles

Fin de la réunion 17h30, la suite au 16 juillet 2024,

Tract à venir dans la soirée…

Negociation PSE du 11 juillet 2024,

Début de réunion 9h58, (vs 9h30),

  • Rappel auprès de la Direction notre attente pour revoir à la hausse de l’enveloppe financière et formule S. Grande attente de la part de l’ensemble des salariés.
  • Rappel des demandes effectuées en Intersydicale, => réduction du nombre de catégories Prof afin de faciliter le reclassement, plutôt que de favoriser le nombre de licenciements.
  • Plusieurs questions posées à la Direction, Date du congé de reclassement ? Comment est rémunéré
    le congé de reclassement ?
    Anticipation générée soit reconnue à sa juste valeur,
    Reconnaissance IDR en ICA (depuis 2019, 7,5 mois) payée même en Formule S,
    Qu’en est-il de l’argent budgetisé pour les personnes ayant déjà démissionnés ?
    Où va l’argent budgétisé pour les départs en pré-volontariat si non signature de l’accord PSE ?

Interruption de séance à 11h05, à la demande de la Direction,

Négociation PSE du 10 juillet 2024.

Negociation PSE des 10 et 11 juillet 2024

Nous sommes reunis avec la direction pour l’ouverture de cette nouvelle séance de négociation PSE dédiée aux catégories professionnelles, critères d’ordre et pré-volontariat.

Quelques chiffres de ce PSE :

2046 postes dans le périmètre de l’UES  versus 1178 pour le PSE 2021 (soit 994 intitulés de postes différents à traiter)

Donc 154 cat pro (dont 42 postés 3 X 8) contre 95 en 2021 (dont 2 en 3 X 8)

Proposition de la direction avant le tour de table des revendications de chaque OS : 154 catégories professionnelles différentes, malgré la demande commune des toutes les OS d’élargir au maximum ces catégories (et donc d’en reduire le nombre) pour faciliter les départs et les reclassements internes.

Definition d’une catégorie professionnelle : Conformément à la législation et la jurisprudence, lescatégories professionnelles sont un ensemble de salariés qui exercent des fonctions de même nature (même métier et responsabilité), avec une formation de base ou une formation complémentaire commune, et qui sont interchangeables avec une formation d’adaptation de 6 mois maximum.

Réponse aux questions d’ouverture de séance :

  • Pré-volontariat : sera possible UNIQUEMENT en cas d’accord signé et si le salarié volontaire appartient à une catégorie professionnelle dans laquelle au moins un poste est supprimé.

En cas de départ pour un nouvel emploi dans une autre entreprise, le contrat de travail du salarié sera suspendu pendant la periode (après accord signé) et sera « virtuellement réactivé » pour permettre au salarié de bénéficier de la formule S. (devrait etre possible à partir de septembre 2024 dixit la direction )

  • Validation de la deuxième période de volontariat avril 2025 aux memes conditions que la première période de volontariat.
  • Mise en place de l’EIC – Espace Information Conseil au 16/07 (Cabinet Talent Solution groupe Manpower)
  • MESURES FINANCIERES : négociation terminée selon la direction

Après un tour de table des revendications des OS, la direction demande une suspension de séance à 16h15…

….. Reprise à 17h18

La direction nous rappelle la définition des catégories professionnelles et volonté de maintenir les compétences après ce projet de réorganisation.

En conséquence, la direction annonce que les regroupements proposés sont trop larges mais des regroupements partiels sont à l’étude et possibles ( à voir demain lors de la prochaine négo ) mais déjà OK pour les mesures suivantes :

  • Neutralisation de la cause de mobilité
  • Regroupement des techniciens hygiénistes / qualité labo
  • Regroupement des superviseurs maintenance métal / maintenance métal mécanique
  • Regroupement techniciens analyseurs et préparateur analyseurs
  • Regroupement operateurs BCI consoles

Fin de la reunion de négociation à 17H30, reprise demain à partir de 9h30.