Rencontre DRIEETS

Bonjour à tous,

Nous vous informons que FO rencontrera la DRIEETS 92 (Nanterre), ainsi qu’un délégué interministériel (ministère du travail et ministère de l’industrie) le jeudi 29 août après-midi. Nous serons soutenu et assisté de notre secrétaire général confédéral Frederic Souillot.

A l’issu de cette réunion, nous vous ferons un compte rendu.

Document unilatéral du PSE

Les membres des CSE et du CSEC ont reçu le document unilatérale du PSE de la direction envoyé ce jour à la DRIEETS (inspection du travail).

C’est une nouvelle provocation de la direction qui « joue » avec l’humain en mettant des hommes et des femmes en porte à faux entre la direction et les organisations syndicale représentative du personnel.

Pour exemple:

« 

Dans le cadre du PSE, une mesure d’accès à la formule de cessation d’activité ouvre celle-ci dès 4 ans avant l’âge de liquidation à taux plein (ALTP) de la pension de retraite de la Sécurité sociale, avec des mesures d’accompagnement spécifiques telles que définies ci-après.
Cependant pour le personnel ayant effectué dans le groupe au moins 10 ans en régime de quart 3x8C, cette mesure d’accès est portée à 7 ans avant l’âge de liquidation à taux plein. »

Concernant le nombres de postes supprimés et de potentiel licenciement:

« 

En conséquence, ce Projet aboutirait à un nombre de licenciements maximum de 713 salariés, réparti comme suit :
o EMCF : 498 (dont 483 à NDG et 15 au Siège de Nanterre)
o ERSAS : 184
o ESAF : 31 (dont 15 à NDG et 16 au Siège de Nanterre)


Au total, ce Projet aboutirait à la suppression d’un nombre maximum de 799 postes (incluant les postes vacants) au sein des établissements des trois sociétés de l’UES localisés à Nanterre et à Port Jérôme sur Seine, réparti comme suit :
o EMCF : 538 (dont 521 à NDG et 17 au Siège de Nanterre)
o ERSAS : 222
o ESAF : 39 (dont 19 à NDG et 20 au Siège de Nanterre) »

Pour l’incitation au volontariat, plus de prime et plus de période de pré-volontariat (ce qui est contre les recommandations de la DRIEETS).

Pour les créations ou reprises d’entreprises, l’indeminté passe de 18 000 € à 15 000 €.

Voila les premiers jet de ce que l’on à pu voir. Le document fait 106 pages, nous allons l’approfondir davantage voir ce qu’il se cache encore dedans.

Document unilatéral du PSE

Bonjour à tous,

La direction avait communiqué sur la date du 19 août pour la transmission du document unilatéral du PSE à la DRIEETS. A ce jour, mardi 20 août à 10H45, toujours rien. Nous savons qu’une réunion de tous les superviseurs est organisée ce jour à 11H00.

Nous vous informerons dès que l’on aura des nouvelles.

Reunion des superviseurs décalée à 13H30!

Rencontre DREETS (inspection du travail)

Hier le mercredi 31 juillet, nous avons eu une réunion intersyndicale en visio avec la DREETS (inspection départementale du travail) de Nanterre, comme c’est elle qui validera  l’accord du PSE.

Les 2 agents DREETS que nous avions en visio, nous ont informé qu’ils avaient reçu la direction il y a environ2 semaines. Ils ont fait des recommandations à la direction avant la dernière réunion de négociation qui a eu lieu le jeudi 25 juillet dernier. Ces recommandations portaient :

  • Sur le congé de reclassement qui selon eux devrait être porté à 24 mois rémunéré VS 12 mois actuellement (c’est ce qui est légal),
  • Sur les catégories professionnelles, car ils ne comprennent pas pourquoi des salariés ont changés de catégorie entre le PSE de 2021 et celui présenté actuellement.
  • Sur la différence de durée du CFC qu’il y a entre le personnel de quart 3X8, 2X8 et journée.
  • Sur l’écart indemnitaire entre les plus jeune et les ancien qui peut être énorme.

La dreets nous a expliqué qu’elle n’a jamais dit à la direction quelle n’aimait pas les primes ou le supra légale comme le pré volontariat. Toute la partie indemnité financière n’est pas dans leur prorogatif, ils peuvent seulement donner des recommandations. Si la direction dans un document unilatéral met la prime au départ volontaire et le pré volontariat la dreets ne s’y opposera pas du tout.

La DREETS nous a confirmé que s-il n’y avait pas d’accord, les catégories professionnelles seront bien fait par établissement car du légal, mais cela ne change rien pour les futurs reclassements dans l’UES.

L’intersyndicale à remonter pas mal de point à la DREETS comme la loyauté de la direction qui nous annonce un plancher courant juin et que celui-ci disparait dans le projet d’accord qui nous a été transmis. Nous avons dénoncé les méthodes et les conditions de négociation, qui au final n’en était pas vraiment une car la direction à refusé la plupart de nos demande en mettant en place leur texte de façon quasi unilatéral, les documents que nous n’avions pas en prépa et que l’on découvrait le matin de la réunion, les changements de dates de lieu incessant, etc…

La DREETS nous a recommandé de leur écrire un courrier intersyndicale en leur faisant remonté tous les points qui sont à améliorer et/ou modifier dans le projet d’accord. Ce courrier sera prêt pour vendredi soir et sera également envoyé au Maire du Havre sur recommandation de la DREETS.

il faut savoir que notre situation est remonté jusqu’à l’Elysée et a été ensuite cascadé au ministère du travail. S-il n’y a pas d’accord, la direction aura la pression ministérielle, le but de la DREETS est qu’il y ai un maximum de reclassement et le moins de départs contraint.

Il ne se passera rien avant le 6 août, date buttoir que la direction a donné aux organisations syndicales pour se positionner sur le PSE.

A ce jour la dreets n’a reçu que l’accord PSE proposé à la signature, pas de document unilatéral de la part de la direction.

Si vous avez davantage de questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus présent à cette réunion (Pierre-Antoine Auger, Oriane Lambert, Loic Frege et Reynald Prevost)

Negociation PSE (suite)

L’après midi est consacré à la poursuite de la relecture du projet d’accord.

Nous avons demandé que le futur emploi dans le cadre d’un reclassement externe soit rémunéré à minimum à 75% du salaire ExxonMobil du salarié. C’est un refus catégorique de la direction malgré que cela avait été fait dans l’accord de 2012!

Il est déja 16H15 et nous ne sommes qu’a la page 42 sur 111. Pas sur que l’on ai fini en fin de journée.

Toutes les indemnités seront payé au moment du solde de tout compte (rupture du contrat de travail, fin du congé de reclassement)

En parcourant le texte, les OS se sont rendu compte que les planchers (30 000 € entre 0 et 5 ans d’ancienneté et 37 000 € plus les plus de 5 ans d’ancienneté) ne figure pas dans l’accord. La direction nous indique qu’elle ne l’inscrira pas, mais cela se fera. C’est un élément qui a pourtant été négocié!!

Chaque OS à réitéré ses revendications, FO, CGT et CFDT sont resté sur le socle commun construit le 2 juillet dernier.

17H05, la direction demande une suspension de séance.

18H00, la direction revient, et nous annonces que la prime de volontariat pour la première période et de pré volontariat passe de 10 000€ à 15 000€, elle rest à 10 000€ pour les volontaires de la 2ème période.

Une prime de 2000€ sera donné à tous les volontaires à la formule S à l’issu du congé de reclassement.

Il sera inscrit dans l’accord que les périodes de congés parentaux, le congé de reclassement sera suspendu pendant la période.

La direction nous indique que dans le document unilatéral que la direction va présenter à la DRIEETS en cas de non accord, toutes les notions de prime au volontariat n’existeront plus.

Le texte définitif sera envoyé aux OS demain et la direction nous demande de nous positionner pour le 6 août.

l’ensemble des OS donne leur premier retour, et c’est le dégout qui l’emporte.

Merci tout de même à vous tous de nous avoir suivi sur notre blog et nous attendons vos reactions et votre positionnement.

Fin de reunion 18H15.