Hier le mercredi 31 juillet, nous avons eu une réunion intersyndicale en visio avec la DREETS (inspection départementale du travail) de Nanterre, comme c’est elle qui validera l’accord du PSE.
Les 2 agents DREETS que nous avions en visio, nous ont informé qu’ils avaient reçu la direction il y a environ2 semaines. Ils ont fait des recommandations à la direction avant la dernière réunion de négociation qui a eu lieu le jeudi 25 juillet dernier. Ces recommandations portaient :
- Sur le congé de reclassement qui selon eux devrait être porté à 24 mois rémunéré VS 12 mois actuellement (c’est ce qui est légal),
- Sur les catégories professionnelles, car ils ne comprennent pas pourquoi des salariés ont changés de catégorie entre le PSE de 2021 et celui présenté actuellement.
- Sur la différence de durée du CFC qu’il y a entre le personnel de quart 3X8, 2X8 et journée.
- Sur l’écart indemnitaire entre les plus jeune et les ancien qui peut être énorme.
La dreets nous a expliqué qu’elle n’a jamais dit à la direction quelle n’aimait pas les primes ou le supra légale comme le pré volontariat. Toute la partie indemnité financière n’est pas dans leur prorogatif, ils peuvent seulement donner des recommandations. Si la direction dans un document unilatéral met la prime au départ volontaire et le pré volontariat la dreets ne s’y opposera pas du tout.
La DREETS nous a confirmé que s-il n’y avait pas d’accord, les catégories professionnelles seront bien fait par établissement car du légal, mais cela ne change rien pour les futurs reclassements dans l’UES.
L’intersyndicale à remonter pas mal de point à la DREETS comme la loyauté de la direction qui nous annonce un plancher courant juin et que celui-ci disparait dans le projet d’accord qui nous a été transmis. Nous avons dénoncé les méthodes et les conditions de négociation, qui au final n’en était pas vraiment une car la direction à refusé la plupart de nos demande en mettant en place leur texte de façon quasi unilatéral, les documents que nous n’avions pas en prépa et que l’on découvrait le matin de la réunion, les changements de dates de lieu incessant, etc…
La DREETS nous a recommandé de leur écrire un courrier intersyndicale en leur faisant remonté tous les points qui sont à améliorer et/ou modifier dans le projet d’accord. Ce courrier sera prêt pour vendredi soir et sera également envoyé au Maire du Havre sur recommandation de la DREETS.
il faut savoir que notre situation est remonté jusqu’à l’Elysée et a été ensuite cascadé au ministère du travail. S-il n’y a pas d’accord, la direction aura la pression ministérielle, le but de la DREETS est qu’il y ai un maximum de reclassement et le moins de départs contraint.
Il ne se passera rien avant le 6 août, date buttoir que la direction a donné aux organisations syndicales pour se positionner sur le PSE.
A ce jour la dreets n’a reçu que l’accord PSE proposé à la signature, pas de document unilatéral de la part de la direction.
Si vous avez davantage de questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus présent à cette réunion (Pierre-Antoine Auger, Oriane Lambert, Loic Frege et Reynald Prevost)
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