Bonjour à tous, nous avons reçu dans la soirée du 4 septembre une copie du courrier que la DRIEETS à envoyé au DRH ExxonMobil France. Nous constatons que les différents entretiens que les élus et représentant du personnel ont eu la semaine dernière avec l’administration ont été productifs.

Le courrier fait 6 pages et se decompose par themes dont voici quelques extraits:

Dans le préambule du courrier :

« Certaines de ces observations visent à vous suggérer des pistes d’amélioration, sans présager des propositions qui pourraient être faites par les représentants du personnel lors de la procédure.
Ces observations sont susceptibles, si elles ne sont pas suivies d’effet, ou de réponses en droit, de compromettre la validation ou l’homologation par la DRIEETS de votre projet de PSE »

Le premier theme du courrier concerne le nombre de suppression d’emplois:

« Le projet de document unilatéral dispose désormais que le nombre maximal de postes supprimés est de 799 soit une variation de + 18 par rapport au projet initial. En revanche le nombre maximal de licenciements projetés est désormais de 713 soit une variation de – 16 par rapport au projet initial.
Comme indiqué lors de notre échange du 26 août, il paraît indispensable que votre projet indique explicitement les raisons de ces variations, afin que l’information des CSE soit la plus précise et complète possible.
Je vous remercie de bien vouloir apporter toutes les explications nécessaires aux instances représentatives du personnel et à l’autorité administrative et de faire évoluer en conséquence les différents livres à savoir le livre 2, 1 et 4 le cas échéant. En effet, ces modifications peuvent influer notamment sur la description de l’organisation faite dans la note économique, ainsi que sur l’évaluation des risques du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Les explications devront être les plus détaillées possibles afin de bien mesurer l’impact de cette intégration dans le projet de réorganisation en cours »

Le deuxième thème concerne le calendrier de l’information consultation:

« Il apparait d’une part, que la remise du rapport de l’expert aux différentes instances représentatives du personnel a eu lieu le 30 août 2024. Les avis des CSE du siège, d’EMCF et d’ERSAS seront recueillis respectivement le 11 septembre, le 12 septembre et le 13 septembre. Le recueil d’avis du CSEC est quant à lui le 16 septembre. La présentation des rapports de l’expert se tiendra quant à elle entre le 3 septembre et le 11 septembre.
Si le délai de 15 jours entre la remise du rapport et le recueil d’avis du CSEC est respecté, il apparait que les délais sont trop resserrés pour que les instances représentatives du personnel puissent prendre connaissance du contenu des rapports, émettre des observations, recevoir des réponses de la part de la direction et rendre un avis éclairé.
D’autre part, sur l’organisation de la restitution des travaux de l’expert, une situation de blocage a été signalée. Selon les informations retournées par vos soins, il apparaît que des ajustements ont pu être trouvés avec l’expert en vue de la présentation de leurs rapports aux instances représentatives du personnel. Néanmoins, je tiens à vous signaler que le calendrier d’information et de consultation prévoit des réunions très rapprochées dans le temps, entre les réunions préparatoires, les réunions de présentation des rapports de l’expert et les réunions de recueil d’avis.
Je vous rappelle qu’il appartient à l’autorité administrative de s’assurer que les instances du personnel ont pu émettre un avis en toute connaissance de cause. Aussi, afin de favoriser le recueil d’avis des instances dans les meilleures conditions, je vous invite instamment à desserrer le calendrier d’information et de consultation. En effet, l’augmentation du nombre de postes supprimés demande notamment des explications complémentaires et des échanges apparaissent nécessaires sur l’ensemble des sujets énumérés dans le présent courrier d’observations.
Il est possible que le calendrier se poursuive au-delà du 16 septembre 2024 même en l’absence d’accord de méthode, l’allongement du délai étant considéré comme favorable par le juge administratif. En effet, il résulte des dispositions légales que la circonstance que le CSE ait rendu ses avis au-delà des délais prévus est par elle-même sans incidence sur la régularité de la procédure d’information-consultation du comité. »

Bonjour à tous, ce jour a lieu un nouveau CSEC extra. ce jour est consacré au retour des experts avec la restitution des rapports des experts.

En ouverture de séance, les membres du CSEC ont demandé une suspension de séance pour revoir le calendrier comme nous l’ont demandé les experts. le secretaire du CSEC à lu une déclaration qui est ci dessous:

 » Monsieur le Président,

Les membres du CSEC demande une modification du Calendrier qui nous paraît contestable sur 2 aspects :

• D’abord, les réunions au cours desquelles le CSE central puis les CSE d’établissement devraient rendre leur avis auraient lieu respectivement seulement 7 jours (pour le CSE EMCF), 2 jours (pour le CSE ERSAS), 5 jours (pour le CSE Siège) et 7 jours (pour le CSE central, la restitution étant prévue en 2 temps pour ce dernier) après la restitution des rapports des experts à ces instances : c’est manifestement trop court pour permettre aux élus de prendre connaissance des rapports, de proposer des aménagements du projet à la Direction, de recevoir des réponses et de rendre un avis éclairé (et, s’agissant du CSE central, cela nous semble contraire aux dispositions de l’article L. 1233-34 du Code du travail, qui exige un délai de 15 jours entre la présentation du rapport et le recueil d’avis) ;

• Ensuite, le délai entre les réunions au cours desquelles les CSE d’établissement devraient rendre leur avis et celle au cours de laquelle le CSE central devrait rendre le sien serait respectivement de 4 jours (pour le CSE EMCF), 3 jours (pour le CSE ERSAS) et 5 jours (pour le CSE siège) : ces délais ne permettraient de toute évidence pas aux élus du CSE central de prendre utilement connaissance des avis rendus par les CSE d’établissement pour l’expression de son propre avis.  »

La direction a demandé une suspension de séance pour y répondre.

A son retour, la direction nous a répondu que le calendrier à été établi et qu’il ne bougerai pas!!

Après de vive récation parmis les membres du CSEC, la direction déroule son plan sans prendre en compte nos demandes et celles des experts.

Nous passons à présent a la restitution des rapports des experts.

Au fil des échanges au fur et à mesure que les experts exposent leur rapport, nous demandons une nouvelle fois quel est le budget du PSE unilatéral, sachant que le PSE ouvert à la signature coûtera environ 153 millions d’euros. En question complémentaire, nous demandons si la différence entre les 2 sera leurs bonus? Pas de réponse de leur part mais pas de démenti non plus sur les bonus.

A la fin du rapport économique, le PDG lis une communication, car il faut savoir que rien n’est spontané de sa part et que tout lui est ecris par avance !! Selon lui, les écrits et propos des experts sont abusifs !!!! Quel manque de respect du travail effectué par les experts dans des conditions très difficiles (manque de temps par rapport à la taille du projet, difficulté à avoir des informations, etc…)

Les experts dénoncent eux les methodes de la direction qui doivent fournir les documents 8 jours apres leurs demandes, ils les ont eu parfois 8 semaines après!!

Les experts nous présentent à present la partie sur les RPS (risques psycho-sociaux) ainsi que la synthèse des postes. Le bilan est simple, la direction ne retient aucune recommandations des experts sur les futures surcharges des postes.

Concernant la prévention des RPS, les superviseurs ont reçu une demi-journée de formation sur ce sujet. Nous interpellons la direction sur le fait que cela est trop faible pour pouvoir détecter une personne en souffrance. Certains superviseurs sont aussi directement concernés par la suppression de leur poste, qui fait « attention » à eux ??

Il est déja 16H45 et il nous reste énormement de documents à parcourir. Un autre CSEC extra est programmé le lundi 9 septembre prochain, mais cela va être très compliqué de finir d’analyser l’ensemble des rapports des experts, d’où notre intervention et déclaration de ce matin en ouverture de séance.

Ce jour a lieu un CSE extra EMCF avec comme sujet la gestion de la transition.

En ouverture de séance, le Président du CSE nous annonce qu’il n’y aurait aucune prime pour la MAD des unités chimie.

Dans la foulée, nous a été présenté leur projet d’éxécution de la MAD que nous vous partageons ci dessous:

Nous leur avons souhaité bon courage pour trouvé des volontaires. On a demandé quel était leur plan B dans le cas ou il n’y aurait pas les ressources necessaires… pas de réponse de leur part!

Après la pause déjeuner, nous reprenons avec la présentation par Mr Leonardi du bilan de l’EIC (Espace Informations Conseils) au 23 août. Le bilan fait état qu’il y a eu 572 appels et 503 entretiens depuis le 12 juillet et la mise en place de l’EIC. Nous avons le détail par type de RDV (CFC, formule S ou projet), de tranche d’âge et de catégories socio-professionnelles.

Nous debattons sur les informations délivrées par l’EIC qui sont parfois érronées, notamment concernant le sujet des retraites.

Les débats de cet après-midi tournent autour de la gestion des RPS de la part de la direction, nous démontrons à la direction qu’ils sont très mauvais en communication et en gestion de RPS. L’intervention du medecin du travail confirme toutes nos constatations et nos craintes dans un avenir proche et a moyen terme. La direction reste dans son habituelle attitude, de dérouler des slides de présentation, en nous disant qu’ils sont pas parfait, mais qu’ils ont entendu nos arguments, mais cela fait des mois que nous avons ce genre de réponses.

Nous terminerons cette journée de CSEC à 17H00.

Nous démontrons à la direction qu’ils ne sera pas possible de tenir les délais car le rendu d’avis du CSEC est au 16 septembre, et nous avons encore plein de présentations et des évolutions dans les postes à voir dans les CSE locaux et au niveau du CSEC.

Merci à tous de nous avoir suivi lors de cette journée chaotique. Et pour rappel, nous l’avons encore vu aujourd’hui, ce n’est pas aux OS qu’il faut en vouloir mais uniquement à cette direction sans humanité qui essai de nous monter les uns contre les autres.

Bonjour et bienvenue sur le blog FO pour cette journée de CSEC extra qui se déroule à La Vaupalière à coté de Rouen. Toutes les directions de Nanterre et de NDG sont présentes.

La séance est ouverte par une déclaration de la CFDT sur les méthodes de la direction sur le document unilatéral du PSE que la direction a envoyé à la DRIEETS. FO s’est évidement associé à cette déclaration. La CGT a demandé le maintien des activités chimie.

La direction a demandé une suspension de séance.

09H48 la direction revient avec une réponse:

La direction regrette qu’il n’y ai eu aucun signataire chez les OS, le projet d’accord est toujours à la signature !!! la direction assume d’avoir envoyé un document au rabais!!

Aujourd’hui ils vont nous expliquer le contenu du document unitéral, on doit surement être trop bête!!

Les réactions des OS face au manque d’humanité profond de la direction sont nombreuses et pleines d’émotions…

Nous avons demandé la réouverture des négociations PSE comme la DRIEETS l’a recommandé à la direction. Celle-ci refuse catégoriquement par mesure de principe.

La plupart des OS ont interpellé la direction sur le fait qu’elle a géré cette « négociation » comme une salariale, sauf que là , on ne parle pas de 500 € de prime mais de vies humaines qui vont être brisées.

Nous avons demandé pourquoi la direction n’a pas envoyé la dernière proposition qui est à la signature à la DRIEETS, encore une fois, cela est pour une question de principe, et cela est le « jeu » de la négociation selon ces dires!!

La direction nous présente un slide avec la différence entre le PSE proposé à la signature et le document unilatéral, même si on a compris depuis le 20 août.

Un slide nous est présenté sur le pourquoi 799 postes supprimés VS 781 et sur les 623 personnes impactées VS 677. Cela est dû au fait que nous sommes passés par établissement et plus dans l’UES.