

Bonjour à tous , nous sommes réunis aujourd’hui pour un CSEC Extra , en présence de Mr Fenner directeur France North Atlantic , accompagné d’un spécialiste ( Mr Jon Paul Ruggles ) raffinage pour présenter des idées de projets pour NDG ….
Mr Ruggles nous explique et présente « la situation du marché favorise la croissance de l’essence et du carburéacteur » ( tout ça en anglais… )
La direction a classée tous les documents en « confidentiel société », de ce fait nous ne pourrons pas mettre tous les détails sur notre Blog
Hors présentation , nous posons la question à Mr Fenner sur le positionnement d’acquerir deux autres raffineries en Europe par North Atlantic dont certainement une des deux qui serait ExxonMobil .
Fin de présentation de Mr Ruggles , beaucoup de choses et de projets , seul l’avenir nous le dira ….
Présentation suivante : « Etudes préliminaires – Plan à moyen terme pour améliorer les rendements et le débit de la raffinerie »
Présentation suivante : » Les études d’ingénerie sont à un stade préliminaire , cependant North Atlantic a déjà réalisé , dans ses autres raffineries , les principales étapes nécessaires à leur amélioration. »
Pause : 11H05
Reprise : 11H22
Mr Marcellin nous fait une présentation :
Les choses commencent à changer notamment sur les cristallisation R1 et R2 (art 39 ) et PERU , la garantie est de 5 ans ….
Nous redemandons a Mr Fenner de confirmer , de ne dénoncer aucun accord durant les 15 mois aprés le CIC .
La direction Exxonmobil et North Atlantic demandent une interruption de séance bizarrement : 11H35
Reprise : 11H55
Mr Fenner ne garantie pas d’aller au dela des 15 mois , ce qui est rassurant mais sans l’être vraiment , en gros c’est la loi .
Pause déjeuner : 12H35
Reprise : 14H00
Nous reprenons la liste de questions qui sont communes EM et NA .
Pause : 15H45
Reprise : 16H00
Nous reprenons les questions réponses , nous vous ferons évidemment un récapitulatif dans un communiqué de toutes ces questions .
Une nouvelle date de CSEC ( une de plus) a été évoqué pour le 24 juillet
Force Ouvriere vous souhaites une bonne soirée et de bonnes vacances
Bonjour à toutes et tous , nous sommes réunis de nouveau pour 2 jours de CSEC pour la poursuite de nos questions , demain mercredi 9 juillet , nous aurons la venue de Mr Fenner Directeur France North Atlantic.
Nous sommes en préparatoire depuis 9H00 jusqu’à 11h en intersyndicale .
Debut 11H15
Nous faisons lecture d’une motion commune à la direction suivie d’un vote :
« La tenue d’une réunion du CSEC le 24 juillet, avec :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 3
La direction demande une interruption de séance : 11h20
Retour de la direction : 12H10
La direction à pris note de la motion , réponse de la direction non favorable à la tenue d’une autre date .
Déclaration de la direction :
» Le 3 juillet nous vous avons proposé d’avancer la communication aux personnes qui seraient concernées par un changement de poste car nous souhaitions les rassurer quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée avant la fin de l’été.
Avant de vous répondre, je souhaite tout d’abord rappeler ici les éléments que nous avons évoqués lors des précédents CSEC:
Je remercie le CSEC qui dans sa majorité souhaite avancer les communications à ces personnes.
Cela étant, le processus et les conditions proposées ne sont pas compatibles avec une approche que nous souhaitions souple et rapide de nature à les rassurer et les aider à se projeter.
Vous comprenez donc qu’il ne nous est pas possible de répondre favorablement à ces conditions et dans ces circonstances nous poursuivrons selon le calendrier initial et communiquerons individuellement à partir du 5 septembre. »
La direction égale à elle même .
Pause dejeuner : 12H25 , nous reprendrons par une suspension de séance
Reprise : 14H00
Dans un souci de dialogue social constructif, les membres du CSEC déclarent :
Les éléments communiqués en CSEE doivent être partagés en CSEC du 24 juillet durant lequel nous nous positionnerons suite aux éléments mis à disposition.
Suspension de séance de nouveau : 14h20
Reprise : 15H00
Tour des organisations syndicales pour avis , pour FO nous regettons qu’il puisse pas y avoir une commission de suivi pour suivre les personnes .
Cependant nous pouvons trouver un consensus pour le 24 juillet .
Nous passons au vote afin d’autoriser à la direction à communiquer aux salariés concernés (dont le poste est supprimé) vers leur potentielle affectation.
Pour : 13
Contre : 3
La direction reprends les présentations des reorganisations dans la continuité du CSEC des 3 et 4 juillet .
Nous vous ferons un compte rendu de toutes les reponses à nos questions ,
Fin de séance : 17h45
RDV demain avec le directeur France de NASA , Mr Fenner .
Bonjour à toutes et tous , ce matin c’est questions réponses …. en attendant l’arrivée de Mr Clement …
Présentation « Manufacturing » par Mr Clement : Postes 1048 , existants maintenues 1036 , créés 12
Présentation « Technologie » : 34 Postes , 12 existants , créés 22
Nous repassons aux questions Réponses ….
Nous vous ferons un récapitulatif sur toutes les réponses de la direction ….
Pause dejeuner ( 12H15)
Reprise (13H30)
Nous poursuivons les questions réponses ….
Nous vous donnons rendez pour les prochain CSEC le 8 et 9 Juillet ( le 9 juillet en présence de Mr Fenner , directeur de NASA )
Prenez soin de vous ….
Bonjour à toutes et tous , nous sommes réunis aujourd’hui et demain pour ce nouveau CSEC qui aura pour ordre du jour :
Nous commençons par le comité de groupe , une présentation de Mme Molina ( Directrice France Worex )
Sur l’impact North Atlantic WOREX :
Les membres du CSEC demande une suspension de séance afin de revoir notre déclaration :
Déclaration des membres du CSEC :
« Le CSEC dénonce l’insuffisance des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences sociales du projet de cession par ExxonMobil France Holding de ses participations dans les sociétés ESAF (incluant sa filiale ERSAS) et EMCF, à la société North Atlantic.
1/ Il résulte de la note d’information que :
Les postes occupés par les salariés visés ne sont pas précisément identifiés.
Par ailleurs, l’annexe à la note d’information mentionne un total de 1.313 postes actuels, dont 1.217 seraient maintenus dans l’organisation cible, ce qui représenterait 96 suppressions de postes.
Or, là encore, l’annexe ne liste pas les postes dont la suppression est envisagée et les organigrammes se contentent de faire apparaître les postes « existants maintenus ».
Aussi, l’annexe précise que « les discussions se poursuivant avec le repreneur durant la procédure d’information/consultation, des ajustements pourraient être envisagés et donneraient lieu à une mise à jour des organisations projetées ; notamment en ce qui concerne la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services ».
Or, le CSEC ne peut pas sérieusement analyser un projet et encore moins rendre un avis sur celui-ci si le projet n’est pas défini de façon suffisamment précise tant dans ses modalités que dans ses conséquences, notamment sociales.
A ce titre, la réponse « sera traité en CSEE » apportée par la Direction aux questions du CSEC portant sur l’organisation cible n’est pas satisfaisante. En effet, tant le projet de cession que ses conséquences sociales relèvent de la compétence de la direction centrale et doivent donc être soumis à l’information et la consultation du CSEC.
Sur ce point, le CSEC demande donc à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours :
2/ Par ailleurs, la note d’information ne décrit pas suffisamment les conséquences du projet pour les salariés qui occupent les postes impactés.
Sur ce point, la note d’information et son annexe se contentent de préciser que les 179 postes dont la création est envisagée seraient proposés aux salariés expatriés, détachés, occupant des fonctions régionales/mondiales (co-located) ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques.
Cette information est largement insuffisante.
D’abord, en l’état, la création de ces postes n’est pas garantie : cela apparaît clairement dans la note de bas de page de l’annexe à la note d’information au sujet de « la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services » qui ferait toujours l’objet d’une réflexion.
Ensuite, le sort des salariés autres que les salariés expatriés ou détachés, co-located ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques, dont le poste serait supprimé, n’est pas décrit.
Enfin, les modalités du repositionnement des salariés sur les postes vacants et à créer ne sont pas définies. Il n’est pas non plus précisé si le repositionnement des salariés sur ces postes sera soumis à l’accord des salariés et ce qu’il adviendra en cas de refus de la part d’un salarié.
Pour mémoire, la Direction a refusé d’engager une négociation en vue de la conclusion d’un accord de redéploiement qui aurait permis d’encadrer le dispositif. En l’absence d’un tel accord, le CSEC doit être consulté sur ce point, sans que cette consultation puisse être reportée à une phase ultérieure dans la mesure où les conséquences sociales du projet sont intrinsèques au projet de cession lui-même.
Dans ce contexte, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :
3/ Au-delà des suppressions de postes, l’annexe à la note d’information décrit des évolutions de fonctions pour de nombreux postes.
Or, le CSEC ne dispose pas des fiches de postes actuelles et cibles ni d’information sur la proposition d’un avenant contractuel aux salariés dont les fonctions évolueraient.
Sur ce point, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :
4/ Si la Direction est dans l’incapacité de fournir les informations précitées au motif que l’organisation cible et/ou ses modalités de mise en place sont encore en cours de discussion avec le repreneur, cela signifierait que le projet n’est pas suffisamment abouti pour que le CSEC soit valablement et utilement consulté sur celui-ci.
Dans cette hypothèse, le CSEC demande à la Direction de lui confirmer, par écrit, dans un délai de 8 jours, que l’issue de la consultation sera reportée pour permettre au CSEC de disposer d’un délai de consultation de 2 mois à compter de la transmission de l’ensemble des informations précitées.
***
Enfin, pour le cas où la Direction ne satisferait pas à ces demandes, le CSEC donne d’ores-et-déjà mandat à son secrétaire de saisir les juridictions compétentes aux fins de faire :
Vote de la délibération :
Nouvelle suspension de séance demandée par la direction ( 9H54 )
Il est 12H10 , la direction n’est toujours pas revenue et doit surement préparer une réponse à tous les points de notre déclaration .
Pause déjeuner (12H20)
Reprise (13H33)
La direction prend la parole et nous dit qu’elle une lettre de réponses suite à notre déclaration .
Lecture du président :
A venir ….
Présentation des accords commerciaux proposés :
Nous ne pouvons pas rentrer dans les détails pour chaque point car le document est classé « confidential society »
Présentation de la partie « Business Finance » par Mr Marcellin , total de postes 35 : 12 existants + 23 créés
Présentation de la partie « Fiscalité » : Total de 13 postes : 8 existants + 5 créés
Présentation de la partie « Communication » présenté par Mr Amyot : Total 5 : 4 existants , 1 créé
Présentation de la partie « Ressources humaines » présenté par Mr Franza : Total 18 : 9 existants , 7 créés
Présentation de la partie « Environnement » : Total 6 postes : 5 existants + 1 créé
Présentation de la partie « Information et technologie » : Total 15 postes : 8 existants + 7 créés
Présentation de la partie « Achats » : Total 27 postes : 3 existants , 24 créés
Présentation de la partie « Commerciale » : Total 19 postes , 13 existants , 6 créés
Présentation de la partie « Commerciale, marketing » : Total 5 postes , 1 existant , 4 créés
Présentation de la partie « Commerciale opérations manager » : Total 12 postes , 0 existant , 12 créés
Présentation de la partie « Optimisation commerciale » : Total 17 postes , 4 existants , 13 créés
Présentation de la partie « Supply et opérations » : Total 28 postes , 2 existants , 26 créés
Présentation de la partie « Optimisation opérations » : Total 11 postes , 9 existants , 2 créés
Suite demain matin pour finir les présentations , par Mr Clement …
Fin de séance : 18H00