Bonjour à toutes et tous , nous sommes réunis de nouveau pour 2 jours de CSEC pour la poursuite de nos questions , demain mercredi 9 juillet , nous aurons la venue de Mr Fenner Directeur France North Atlantic.
Nous sommes en préparatoire depuis 9H00 jusqu’à 11h en intersyndicale .
Debut 11H15
Nous faisons lecture d’une motion commune à la direction suivie d’un vote :
« La tenue d’une réunion du CSEC le 24 juillet, avec :
Engagement (d’ExxonMobil et de North Atlantic) de ne procéder à aucun redéploiement imposé, licenciement économique, avant le CIC et dans les 18 mois suivants.
Communication des organigrammes cibles complets et définitifs, localisation incluse.
Transparence sur l’origine et le point de chute des salariés redéployés, via une information hebdomadaire des élus sur le processus itératif de S&D »
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 3
La direction demande une interruption de séance : 11h20
Retour de la direction : 12H10
La direction à pris note de la motion , réponse de la direction non favorable à la tenue d’une autre date .
Déclaration de la direction :
» Le 3 juillet nous vous avons proposé d’avancer la communication aux personnes qui seraient concernées par un changement de poste car nous souhaitions les rassurer quant à leur futur rôle dans l’organisation projetée avant la fin de l’été.
Avant de vous répondre, je souhaite tout d’abord rappeler ici les éléments que nous avons évoqués lors des précédents CSEC:
L’organisation projetée vous a été présentée le 4 juillet. Nous avons proposé quelques changements à la marge que nous souhaitons revoir aujourd’hui.
Le processus de S&D sera finalisé mi juillet. Nous avons recherché la meilleure adéquation entre les besoins de la nouvelle organisation et les ressources disponibles. Dans le cas ou nous aurions des refus, alors nous étudierons la meilleure alternative. L’expérience passée montre que les cas sont très limités et que nous avons toujours trouvé une solution, après deux ou trois itérations. Ce processus ne saurait être remis en cause, nous vous avons proposé de faire un suivi mensuel dans les CSEE et nous maintenons notre proposition qui nous semble plus qu’adaptée.
Comme convenu lors du 3 juillet, nous allons vous fournir début de semaine prochaine un fichier excel avec les informations demandées, y compris la localisation des rôles.
Sur ce point nous vous avons indiqué que, dans la mesure du possible, nous ferions preuve de flexibilité en ce qui concerne la localisation des postes sur les établissements en fonction de la localisation des personnes concernées.
S’agissant des conditions sociales, je rappelle les engagements de NA du 16 juin: » Nous garantissons pendant une période de 15 mois ne pas avoir recours à des licenciements économiques et maintenir les avantages collectifs ».
Je remercie le CSEC qui dans sa majorité souhaite avancer les communications à ces personnes.
Cela étant, le processus et les conditions proposées ne sont pas compatibles avec une approche que nous souhaitions souple et rapide de nature à les rassurer et les aider à se projeter.
Vous comprenez donc qu’il ne nous est pas possible de répondre favorablement à ces conditions et dans ces circonstances nous poursuivrons selon le calendrier initial et communiquerons individuellement à partir du 5 septembre. »
La direction égale à elle même .
Pause dejeuner : 12H25 , nous reprendrons par une suspension de séance
Reprise : 14H00
Dans un souci de dialogue social constructif, les membres du CSEC déclarent :
Nous prenons acte qu’a notre demande de 18 mois sans licenciement eco, NA s’est engagé à 15 mois
Nous demandons organisation cible, vous allez nous fournir un fichier le 15 juillet
Nous demandons un suivi hebdo vous nous proposez un suivi mensuel en CSE
Nous vous demandons de partager les informations au 24 juillet et nous nous positionnerons à cette date sur notre demande de communication aux salariés concernés
Les éléments communiqués en CSEE doivent être partagés en CSEC du 24 juillet durant lequel nous nous positionnerons suite aux éléments mis à disposition.
Suspension de séance de nouveau : 14h20
Reprise : 15H00
Tour des organisations syndicales pour avis , pour FO nous regettons qu’il puisse pas y avoir une commission de suivi pour suivre les personnes .
Cependant nous pouvons trouver un consensus pour le 24 juillet .
Nous passons au vote afin d’autoriser à la direction à communiquer aux salariés concernés (dont le poste est supprimé) vers leur potentielle affectation.
Pour : 13
Contre : 3
La direction reprends les présentations des reorganisations dans la continuité du CSEC des 3 et 4 juillet .
Nous vous ferons un compte rendu de toutes les reponses à nos questions ,
Fin de séance : 17h45
RDV demain avec le directeur France de NASA , Mr Fenner .
Bonjour à toutes et tous , nous sommes réunis aujourd’hui et demain pour ce nouveau CSEC qui aura pour ordre du jour :
Approbations des procès verbaux 1.1. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF du 28 mai 2025 1.2. De la réunion extraordinaire du CSE de l’UES ESAF-ERSAS-EMCF du 10 juin 2025
Poursuite de la consultation sur le projet de cession de ses participations par ExxonMobil France Holding dans les sociétés : – Esso S.A.F. (ESAF), y compris sa filiale Esso Raffinage SAS (ERSAS) ; – ExxonMobil Chemical France (EMCF) ; et ses conséquences en matière d’emploi, de santé, sécurité, conditions de travail et environnementales pour les salariés des sociétés ESAF, ERSAS et EMCF.
Poursuite des réponses aux questions des membres du CSEC à partir du document navette
Nous commençons par le comité de groupe , une présentation de Mme Molina ( Directrice France Worex )
Sur l’impact North Atlantic WOREX :
Pour le personnel : aucun impact , implication du personnel dans les employée forum
Pour les systemes : interface business dans SAP pour Worex ( commande , gestion ….) , Finalisation du paiement des salaires actuellement via SAP , Impact du changement des fonctions supports .
Pour le business : pas d ‘impact prévu vis a vis des revendeurs à la marque , approvisionnement à Tournai , impact des contrats groupes qui devront être localisés
Pour la transition : Brainstorming MOC débuté chez Worex , inclusion des spécificités Worex dans le MOC de l’équipe de transition , définir les nouveaux work processes quand nécessaire .
Les membres du CSEC demande une suspension de séance afin de revoir notre déclaration :
Déclaration des membres du CSEC :
« Le CSEC dénonce l’insuffisance des informations qui lui ont été transmises sur les conséquences sociales du projet de cession par ExxonMobil France Holding de ses participations dans les sociétés ESAF (incluant sa filiale ERSAS) et EMCF, à la société North Atlantic.
1/ Il résulte de la note d’information que :
26 salariés expatriés (sur 39) et 5 salariés détachés seraient réintégrés au sein de l’entreprise d’origine et occuperaient un poste au sein de la nouvelle organisation ;
un « petit groupe de salariés (au max 15), intervenant dans les activités exclues du périmètre », non identifiés, se verraient proposer un poste au sein de la société SFLA, étant précisé que l’annexe n’évoque que 10 postes cibles au sein de la société SFLA, dont seuls 9 sont décrits.
Les postes occupés par les salariés visés ne sont pas précisément identifiés.
Par ailleurs, l’annexe à la note d’information mentionne un total de 1.313 postes actuels, dont 1.217 seraient maintenus dans l’organisation cible, ce qui représenterait 96 suppressions de postes.
Or, là encore, l’annexe ne liste pas les postes dont la suppression est envisagée et les organigrammes se contentent de faire apparaître les postes « existants maintenus ».
Aussi, l’annexe précise que « les discussions se poursuivant avec le repreneur durant la procédure d’information/consultation, des ajustements pourraient être envisagés et donneraient lieu à une mise à jour des organisations projetées ; notamment en ce qui concerne la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services ».
Or, le CSEC ne peut pas sérieusement analyser un projet et encore moins rendre un avis sur celui-ci si le projet n’est pas défini de façon suffisamment précise tant dans ses modalités que dans ses conséquences, notamment sociales.
A ce titre, la réponse « sera traité en CSEE » apportée par la Direction aux questions du CSEC portant sur l’organisation cible n’est pas satisfaisante. En effet, tant le projet de cession que ses conséquences sociales relèvent de la compétence de la direction centrale et doivent donc être soumis à l’information et la consultation du CSEC.
Sur ce point, le CSEC demande donc à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours :
Les organigrammes actuels, faisant apparaître l’ensemble des postes actuels avec leur classification et identifiant les postes maintenus et les postes dont la suppression est envisagée ;
Les organigrammes cibles, faisant apparaître l’ensemble des postes dans l’organisation cible avec leur classification et identifiant les postes existants maintenus et les postes crées ;
La liste des postes actuels au sein de l’entreprise, service par service, avec leur classification, en précisant i) si le poste est vacant ou occupé et ii) si le poste est maintenu ou supprimé dans l’organisation cible ;
La liste des postes occupés par les salariés expatriés ou détachés dont la réintégration est envisagée ;
La liste des postes correspondant à des fonctions régionales/mondiales (co-located) dont la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;
La liste des postes de l’organisation lubrifiants/ventes de produits chimiques et/ou des « activités exclues du périmètre » dont la suppression est envisagée dans l’organisation cible, en précisant si le poste est occupé ou vacant ;
Un tableau récapitulant, service par service, le nombre de postes actuels (dont occupés et vacants), de postes existants maintenus (dont occupés et vacants), de postes supprimés (dont occupé et vacants), de postes à créer et de postes dans l’organisation cible, en distinguant selon la classification du poste.
2/ Par ailleurs, la note d’information ne décrit pas suffisamment les conséquences du projet pour les salariés qui occupent les postes impactés.
Sur ce point, la note d’information et son annexe se contentent de préciser que les 179 postes dont la création est envisagée seraient proposés aux salariés expatriés, détachés, occupant des fonctions régionales/mondiales (co-located) ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques.
Cette information est largement insuffisante.
D’abord, en l’état, la création de ces postes n’est pas garantie : cela apparaît clairement dans la note de bas de page de l’annexe à la note d’information au sujet de « la répartition des missions reprises entre postes créés et prestataires de services » qui ferait toujours l’objet d’une réflexion.
Ensuite, le sort des salariés autres que les salariés expatriés ou détachés, co-located ou de l’organisation lubrifiants/vente de produits chimiques, dont le poste serait supprimé, n’est pas décrit.
Enfin, les modalités du repositionnement des salariés sur les postes vacants et à créer ne sont pas définies. Il n’est pas non plus précisé si le repositionnement des salariés sur ces postes sera soumis à l’accord des salariés et ce qu’il adviendra en cas de refus de la part d’un salarié.
Pour mémoire, la Direction a refusé d’engager une négociation en vue de la conclusion d’un accord de redéploiement qui aurait permis d’encadrer le dispositif. En l’absence d’un tel accord, le CSEC doit être consulté sur ce point, sans que cette consultation puisse être reportée à une phase ultérieure dans la mesure où les conséquences sociales du projet sont intrinsèques au projet de cession lui-même.
Dans ce contexte, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :
Liste des postes éligibles à un redéploiement ;
Liste et description des postes vacants ou à créer (intitulé et descriptif du poste, nom de l’employeur, nature du contrat de travail, localisation du poste, classification
Modalités de proposition des postes de redéploiement (diffusion d’une liste de postes ou offres personnalisées) ;
Critères de proposition des postes (en cas d’offres personnalisées) ;
Critères de sélection et de départage des candidatures ;
Conséquences d’un refus, par un salarié, d’un poste de redéploiement ou de l’absence de solution de redéploiement ;
Modalités du redéploiement des salariés sur ces postes (recueil ou non de l’accord du salarié ; conclusion éventuelle d’un avenant contractuel ou d’une convention tripartite de transfert en cas de repositionnement dans une autre entité) ;
Mesures d’accompagnement des redéploiements.
3/ Au-delà des suppressions de postes, l’annexe à la note d’information décrit des évolutions de fonctions pour de nombreux postes.
Or, le CSEC ne dispose pas des fiches de postes actuelles et cibles ni d’information sur la proposition d’un avenant contractuel aux salariés dont les fonctions évolueraient.
Sur ce point, le CSEC demande à la Direction de lui transmettre, dans un délai de 8 jours, les informations suivantes sur le redéploiement des salariés impactés :
Les fiches de postes actuelles et cibles de l’ensemble des postes existants maintenus ;
Les modalités de l’évolution des fonctions des salariés occupant ces postes (recueil ou non de l’accord du salarié par la proposition d’un avenant contractuel) ;
Les conséquences d’un refus, par un salarié d’une évolution de ses fonctions.
4/ Si la Direction est dans l’incapacité de fournir les informations précitées au motif que l’organisation cible et/ou ses modalités de mise en place sont encore en cours de discussion avec le repreneur, cela signifierait que le projet n’est pas suffisamment abouti pour que le CSEC soit valablement et utilement consulté sur celui-ci.
Dans cette hypothèse, le CSEC demande à la Direction de lui confirmer, par écrit, dans un délai de 8 jours, que l’issue de la consultation sera reportée pour permettre au CSEC de disposer d’un délai de consultation de 2 mois à compter de la transmission de l’ensemble des informations précitées.
***
Enfin, pour le cas où la Direction ne satisferait pas à ces demandes, le CSEC donne d’ores-et-déjà mandat à son secrétaire de saisir les juridictions compétentes aux fins de faire :
ordonner la transmission des informations complémentaires précitées ;
prolonger ou redémarrer le délai de consultation ;
interdire toute mise en œuvre du projet dans l’attente de l’achèvement régulier de la procédure de consultation ;
sanctionner l’entrave portée au fonctionnement régulier du CSEC.«
Vote de la délibération :
Pour la délibération : L’unanimité
Contre la délibération : 0
Abstentions (valant vote contre) : 0
Nouvelle suspension de séance demandée par la direction ( 9H54 )
Il est 12H10 , la direction n’est toujours pas revenue et doit surement préparer une réponse à tous les points de notre déclaration .
Pause déjeuner (12H20)
Reprise (13H33)
La direction prend la parole et nous dit qu’elle une lettre de réponses suite à notre déclaration .
Lecture du président :
A venir ….
Présentation des accords commerciaux proposés :
Conserver l’acces à la propriété intellectuelle d’ExxonMobil et aux clients mondiaux
Fournir des services de trading global pour les mouvements internationaux
Approvisionnement en brut
Contrat d’enlévement et approvisionnement en carburants
Contrat d’enlevement : Huiles de base et paraffines , Huile blanche , ROPE (huiles usagées minérales)
Achat-Vente LOGF
Achat-Vente : LAO-PAO , PMG-HO (Higher Olefins)
Contrat d’enlévement RBHC
Licence de marque carburant (BFA)
Nous ne pouvons pas rentrer dans les détails pour chaque point car le document est classé « confidential society »
Présentation de la partie « Business Finance » par Mr Marcellin , total de postes 35 : 12 existants + 23 créés
Présentation de la partie « Fiscalité » : Total de 13 postes : 8 existants + 5 créés
Présentation de la partie « Communication » présenté par Mr Amyot : Total 5 : 4 existants , 1 créé
Présentation de la partie « Ressources humaines » présenté par Mr Franza : Total 18 : 9 existants , 7 créés
Présentation de la partie « Environnement » : Total 6 postes : 5 existants + 1 créé
Présentation de la partie « Information et technologie » : Total 15 postes : 8 existants + 7 créés
Présentation de la partie « Achats » : Total 27 postes : 3 existants , 24 créés
Présentation de la partie « Commerciale » : Total 19 postes , 13 existants , 6 créés
Présentation de la partie « Commerciale, marketing » : Total 5 postes , 1 existant , 4 créés
Présentation de la partie « Commerciale opérations manager » : Total 12 postes , 0 existant , 12 créés
Présentation de la partie « Optimisation commerciale » : Total 17 postes , 4 existants , 13 créés
Présentation de la partie « Supply et opérations » : Total 28 postes , 2 existants , 26 créés
Présentation de la partie « Optimisation opérations » : Total 11 postes , 9 existants , 2 créés
Suite demain matin pour finir les présentations , par Mr Clement …
Après avoir consulté les salariés et plus particulièrement les salariés les plus impactés par la mise en place de cet avenant, l’organisation syndicale Force ouvrière se positionne signataire de l’avenant à l’accord PIA.
Nous tenons à rappeler que nous étions réservés sur le principe de mettre des indices « mis à disposition et air gapping » afin de capturer une partie de l’enveloppe « intéressement » et que nous avons été force de proposition pour mettre en place d’autres indicateurs qui auraient également permis de capturer cette partie de l’enveloppe.
Nous tenons également à rappeler que nous avions demandé à la direction lors de la dernière négociation sur cet avenant de nous fournir un document cadrant le « scope des travaux » pour l’air gapping ». La direction avait pris l’engagement le 12 juin dernier de nous fournir rapidement ce document qui nous semblait être essentiel pour pouvoir nous positionner. Nous avons reçu ce document le 24 juin à 15 h 11 et c’est pour cette raison que notre positionnement n’intervient que Maintenant .
Enfin, concernant l’avenir, FO tient à rappeler que la négociation de l’accord PIA qui aura lieu avec North Atlantic en 2026 pour les années 2026/2027/2028 sera extrêmement importante pour les salariés et nous serons force de proposition pour mettre en place de nouveaux indicateurs. Nous renouvellerons notre revendication pour que la redistribution soit 100 % égalitaire aussi bien pour la participation que pour l’intéressement.
Il nous semblait nécessaire de faire un article pour vous expliquer les points suivants :
Lors du dernier CSEC du 16 juin , nous avons posé la question à la direction pour savoir si Rhône Energie ( propriétaire de la raffinerie de Fos sur mer ) s était positionné pour le rachat du site de NDG , réponse : NON. La réponse est inexacte puisque Rhône Energie à fait une offre de rachat à Exxonmobil .
Un courrier envoyé par la direction aux retraités pour expliquer la situation concernant le rachat de la raffinerie précisait que North Atlantic était proprietaire de la raffinerie de terre neuve au Canada, 2 ème inexactitude puisque North Atlantic est actionnaire minoritaire à 15% .
La direction a contacté notre organisation syndicale pour que nous supprimions certaines informations de notre blog qui ont été présentées en CSEC le 16 juin alors que ces documents n’étaient pas classés » private société » par la direction elle-même.
La direction doit-elle nous dire ce que nous devons écrire ou ne pas écrire ?
Compte tenu des inexactitudes de la direction sur des points aussi importants pour notre avenir dans des écrits ou présentations lors des séances plénières, peut- on encore lui faire confiance ?
